Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Nooklyx Digital

Préambule

Bienvenue sur Nooklyx Digital (ci-après « Nooklyx Digital », « Nous », « Notre »), accessible via nooklyx.com. Nooklyx Digital est un fournisseur de services et produits numériques dans le domaine de l'informatique. L'accès à ce site, sa navigation et l'utilisation de nos services sont conditionnés par votre acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU »). En accédant ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces CGV/CGU, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

Application des Conditions Générales

Les présentes CGV/CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes et services proposés par Nooklyx Digital sur son site internet nooklyx.com. Elles ont pour vocation de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de nos produits numériques. Nooklyx Digital se réserve le droit de modifier ponctuellement ces conditions. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'utilisateur.

Création de Compte et Utilisation

L'acquisition de certains produits ou l'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte personnel. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est de votre responsabilité de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités se produisant sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nooklyx Digital ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de ces obligations.

Produits et Services Numériques

Nooklyx Digital propose une gamme de produits et services immatériels liés à l'informatique. Chaque offre est détaillée par une fiche produit exhaustive, présentant ses caractéristiques principales, ses spécifications techniques et ses exigences système, le cas échéant. Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations soient aussi précises que possible, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les images ou captures d'écran sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

Tarification et Modalités de Paiement

Mode de Paiement Unique (PayPal)

Afin de garantir une expérience de paiement sécurisée et simplifiée pour tous nos utilisateurs, l'ensemble des opérations financières réalisées sur nooklyx.com est exclusivement géré via la plateforme PayPal. Vous devez posséder un compte PayPal valide ou en créer un pour finaliser vos achats.

Exclusion de Responsabilité concernant les Informations Bancaires

Nooklyx Digital n'a à aucun moment accès à vos données bancaires, ni ne les stocke. La gestion de ces informations est entièrement assurée par PayPal, agissant en qualité de prestataire de services de paiement tiers. Par conséquent, Nooklyx Digital décline toute responsabilité relative à la sécurité ou à la gestion de vos informations de paiement confidentielles, ces aspects relevant de la politique de confidentialité et des mesures de sécurité mises en œuvre par PayPal.

Gestion des Litiges de Paiement

En cas de contestation concernant un paiement ou une transaction, il est impératif de se référer aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs établies par PayPal. Nooklyx Digital s'engage à coopérer avec PayPal pour résoudre toute difficulté, mais la décision finale et les procédures de recours sont régies par les règles internes de PayPal en matière de litiges.

Droit de Rétractation et Garantie Légale

Droit de Rétractation

En tant que consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation français et à la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, d'une période légale de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai commence à courir à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services ou de la livraison du bien numérique.

Exception pour les contenus numériques : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En acceptant nos CGV/CGU et en procédant à l'achat, vous reconnaissez que l'accès immédiat au contenu numérique implique votre consentement exprès à la fourniture et votre renonciation à votre droit de rétractation, dans les limites permises par la loi.
Modalités d'exercice : Pour exercer votre droit de rétractation (lorsqu'il est applicable), vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique à [email protected]). Un formulaire de rétractation est disponible mais non obligatoire.

Garantie Légale de Conformité

Nooklyx Digital s'engage à vous fournir des produits numériques qui sont en parfaite conformité avec la description fournie et aptes à l'usage habituellement attendu. Cette obligation est couverte par la garantie légale de conformité, d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français. Durant cette période, si un défaut de conformité apparaît, vous avez le droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. La preuve de l'existence du défaut de conformité est présumée pour les produits numériques. Cette garantie est indépendante de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site nooklyx.com, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels, bases de données, sont la propriété exclusive de Nooklyx Digital ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable. L'achat d'un produit numérique vous confère une licence d'utilisation personnelle et non exclusive du produit, mais ne vous transfère en aucun cas les droits de propriété intellectuelle y afférents.

Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité

Nooklyx Digital s'efforce d'assurer la disponibilité et la performance optimales de ses services. Toutefois, nos services sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie explicite ou implicite autre que celles prévues par la loi. Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés à 100%. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services. La responsabilité totale de Nooklyx Digital, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour le produit ou service concerné. Il est expressément entendu que ces limitations ne s'appliquent pas aux cas de dol ou de faute lourde, ni aux dommages corporels, et ne sauraient en aucun cas restreindre vos droits de consommateur tels que définis par le droit français et européen, notamment concernant la garantie légale de conformité et les vices cachés.

Protection des Données Personnelles

Nooklyx Digital s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour plus de détails sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Règlement des Litiges et Droit Applicable

Toute divergence ou litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGV/CGU sera soumis au droit français. En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter directement pour tenter de trouver une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvée, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à un professionnel.

De plus, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l'Union Européenne de régler leurs litiges par voie extrajudiciaire.

En l'absence de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes CGV/CGU.

Dispositions Générales

Si l'une des clauses des présentes CGV/CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, cette clause serait alors réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions. Le fait pour Nooklyx Digital de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGV/CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'appliquer ultérieurement.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV/CGU, à nos produits ou services, ou pour toute assistance, vous pouvez nous contacter :

Par courrier électronique : [email protected]
Par courrier postal : Nooklyx Digital, 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris, France